Aides pour l'achat d'un scooter ou une moto électrique

Cette aide est proposée à tout nouvel acquéreur d'un véhicule neuf économe en énergie. Un critère d'éligibilité pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles (tels que définis par l'article R.311-1 du Code de la Route), ces derniers doivent avoir comme source principale d’énergie l'électricité (en aucun cas, ils doivent utiliser des batteries au plomb).

Ce bonus écologique concerne l'achat ou la location de longue durée (2 ans ou +) d'un 2 roues, 3 roues, quadricycles motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.  

Quel est le calcul pour déterminer votre bonus écologique?

Vous êtes remboursé à hauteur de 250 euros par kWh si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2000 W. Pour calculer  le nombre de kWh de la batterie, il vous suffit de multiplier le voltage de votre batterie (V) x le nombre d'ampères par heure (Ah)

Quelles conditions d'attribution?

Tous les deux, trois roues et quadricycles ayant été achetés à partir du 19 février 2017 et répondant aux critères énoncés dans la loi sont éligibles. Si bien qu'il n'y a pas une date prévoyant la fin de ce bonus, nous pouvons constater que le montant a été diminué de 1000 € en 2017 à 900 € en 2018. Ce qui vous permet de constater l'expansion de ce nouveau moyen de transport.

Pour un peu d'histoire, c'était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement organisé en 2007. Sa mise en place a été actée  au 1er janvier 2008.

Ce bonus écologique cherche à récompenser l'acquisition ou la location de longue durée (2 ans et plus), des véhicules neuf émettant le moins de CO2.

Pour bénéficier d'une prime écologique allant jusqu'à 2 400 € à l'achat d'un deux ou trois roues électrique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes:

- Utiliser l'électricité comme source d’énergie

- Ne pas utiliser de batterie au plomb

- Etre acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

- Etre un véhicule neuf

- Etre immatriculé en France

- Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. 

Vous devez être majeur et domicilié en France. Or, plusieurs cas d'espèce s'offrent à vous:

- Particulier ou Professionnel, Puissance moteur moins de 2000W

Si vous êtes un particulier ou un professionnel ayant fait l'acquisition d'un scooter ou moto électrique dont la puissance moteur est inférieure ou égale à 2000W avec une batterie lithium-ion (En aucun cas en plomb). Le gouvernement vous accorde une aide de 100 €.

Donc, sur ICOOLWHEEL tous les scooters, citycocos et moto électriques commercialisées sont éligibles à un bonus d'au moins 100 €.

Cette subvention est cumulable avec des autres aides gouvernementales. Plus d'information sur le site du gouvernement 

- Particulier ou Professionnel, Puissance moteur supérieure à 2000W

Dans ce cas de figure, vous êtes un professionnel ou un particulier et vous avez acheté un scooter dont la puissance moteur est supérieure à 2000 W (notamment les équivalents 125 cm3).

Toujours en respectant les conditions suivantes:

- La batterie ne doit pas être au plomb.

- La puissance maximale du moteur doit être égale ou supérieure à 2000W.

Pour obtenir le montant du bonus écologique, ll vous suffit de réaliser un calcul simple:

- 250 € par tranche de 1000 watts/h d'énergie embarquée dans la batterie.

- Ce montant ne peut dépasser 27 % du prix d'achat TTC de votre engin électrique. Dans la limite de 900 €.

Cette subvention est cumulable avec d'autres aides gouvernementales. Plus d'information sur le site du gouvernement 

- Vous êtes professionnel en Ile-de-France

Depuis le 19 mars 2018, la Région Île-de-France vous propose un dispositif d'aide aux véhicules propres. 

Accessible aux: SAS, SASU, SARL, SCI, Auto-entrepreneurs, professions libérales, artisans ... disposant d'un numéro de SIRET.

Il faut que les conditions suivantes soient remplies:

 - Le Chiffre d'affaires annuelles ne dépasse pas 10 millions d'euros.

-  Le nombre de salariés est inférieur à 50.

-  La puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 Watts.

Montant de la subvention: 1 500 €

Pour plus de détails, consultez le site de la Region Ile-de France

- Vous êtes un particulier résidant à Paris

Si vous résidez à Paris intra-muros, vous pouvez bénéficier d'une aide si votre véhicule électrique rempli les conditions ci- dessous:

1. Véhicule neuf ne roulant pas à plus de 45 km/h.

2. Batterie Lithium.

3. Puissance moteur égale ou supérieure à 2000W.

Montant de la subvention: 400 €, plafonnée à 33% du prix d'achat de votre véhicule.

Cette convention est cumulable avec les autres dispositifs.

Pour plus d'information, consultez le site de la Mairie de Paris.

Prime à la conversion

Depuis 2018,  le gouvernement a décidé de faire bénéficier les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés de la prime à la conversion (prime à la casse).

Si vous souhaitez passer à l’électrique suite à une mise au rebut de votre deux-roues thermique immatriculé avant 1997, la prime à la conversion s’élève à un maximum de 1000 euros, toujours dans la limite de 27% du prix d'achat du véhicule. Et bonne nouvelle, une surprime de 1000 euros  est proposée aux ménages non imposables.

En 2019, cette prime à la conversion peut s'ajouter au bonus écologique. Cumulés la prime et le bonus peuvent atteindre 11 000€ pour une voiture particulière électrique neuve. Il suffit de présenter une seule demande pour ces deux aides du gouvernement.