BONUS ÉCOLOGIQUE
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Destinée aux acquéreurs et locataires des véhicules peu polluants immatriculés souhaitant bénéficier du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Afin d'encourager l'adoption d'un moyen de transport écologique, le gouvernement a mis en place des aides financières à ce sujet. Vous pouvez obtenir une prime écologique de minimum 100€ selon votre département. Il suffit de transmettre votre demande de remboursement de l'aide écologique auprès de l'ASP via le formulaire Cerfa n°13621*12.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie Ne pas utiliser de batterie au plomb Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
Vous devez ajouter à votre dossier les documents suivants:
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal au nom de la personne bénéficiaire.
- Une copie du Certificat d'immatriculation.
- Un engagement sur l'honneur à ne pas revendre le véhicule, pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. A toute demande de l'Agence de services et de paiement, vous devrez pouvoir fournir la preuve de la possession du véhicule.
- Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location, mentionnant le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée, la désignation précise du véhicule, la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande (Nous solliciter la facture détaillée suite à votre commande).
Si le dossier est incomplet l'Agence de Services et de paiement (ASP) vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.
Pour calculer les kWh, il faut multiplier la tension nominale de batterie (ex: 60V) par sa capacité (ex: 20Ah).
Pour un citycoco 2000W ou 3000W 20Ah, le bonus sera le même (300€), 60x20=1200 | 250€x1,2 = 300€
Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?
Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?
Pour pouvoir bénéficier de ce type d'aide, il vous faut :
• être majeur et domicilié en France
• et non imposable sur le revenu
Par ailleurs, ce bonus écologique ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).
Le montant du bonus ne peut pas être supérieur au montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique attribuée par la collectivité locale.
Par ailleurs, le cumul de ces 2 aides (bonus de l'État + aide de la collectivité locale) est égal au maximum au plus faible des 2 montants suivants :
• soit 20 % du coût d'acquisition TTC du vélo
• soit 200 €
Attention : La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour les professionnels
Pour les professionnels en île de France, de 1 500€ à 3000€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh.
Plus de détail ici
Accessible si :
Effectif de moins de 50 salariés. Critères complémentaires
Aides soumises au règlement De minimis Non accessible si : Activité exercée (APE) 4941 - Transports routiers de fret
Voici les documents à transmettre :
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois (ou relevé INSEE pour les auto-entrepreneurs)
- RIB de votre société
- Devis ou Facture de votre scooter
- Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis : cliquer ici pour le télécharger et le remplir
- Ce formulaire spécifique : cliquer ici pour le télécharger et le remplir
Il vous faut ensuite scanner-numériser la déclaration sur l’honneur et le formulaire après les avoir remplis, signés + tamponnés
- Ensuite il faut créer un compte sur la site de la région Ile-de-France : cliquez ici pour créer ce compte
- Vous allez recevoir un mail où vous devez confirmer la création de votre compte, puis connectez-vous à celui-ci
- Cliquez sur « déposer une nouvelle demande »
- Objet de la demande : inscrire « Demande de subvention pour un scooter électrique pour un usage professionnel »
Montant de la subvention régionale sollicitée : Inscrire « 1500€ »
Renseignez les informations relatives au compte bancaire de votre entreprise
Faites 1 seul dossier zippé regroupant les 5 documents listés en haut de cette page, intitulé comme ceci : « DispVehicules_Nom de l’entreprise »
Cliquez sur enregistrer puis, à la dernière page, transmettre le fichier
Attention il est obligatoire de finir la demande en cliquant sur « Transmettre ». Vous recevrez un message de confirmation vous indiquera que le dossier a bien été transmis
Après le dépôt de votre dossier, vous recevrez une réponse sous environ 2 semaines.
Ensuite, il suffit de payer le scooter et d’envoyer le certificat d’immatriculation + la facture acquittée afin que la région vous fasse un virement du montant de la subvention directement sur le compte en banque de votre société.
* Attention votre entreprise ne doit pas dépasser 50 employés ou 10 millions d’euros de chiffre d’affaire pour être éligible