BONUS ÉCOLOGIQUE

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Destinée aux acquéreurs et locataires des véhicules peu polluants immatriculés souhaitant bénéficier du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion

Afin d'encourager l'adoption d'un moyen de transport écologique, le gouvernement a mis en place des aides financières à ce sujet. Vous pouvez obtenir une prime écologique de minimum 100€ selon votre département. Il suffit de transmettre votre demande de remboursement de l'aide écologique auprès de l'ASP via le formulaire Cerfa n°13621*12.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie Ne pas utiliser de batterie au plomb Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Vous devez ajouter à votre dossier les documents suivants:

- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal au nom de la personne bénéficiaire.
- Une copie du Certificat d'immatriculation.
- Un engagement sur l'honneur à ne pas revendre le véhicule, pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. A toute demande de l'Agence de services et de paiement, vous devrez pouvoir fournir la preuve de la possession du véhicule.
- Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location, mentionnant le nom et l'adresse du propriétaire ou locataire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée, la désignation précise du véhicule, la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande (Nous solliciter la facture détaillée suite à votre commande).

Si le dossier est incomplet l'Agence de Services et de paiement (ASP) vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.