Législation de nos scooters électriques
La législation française a déterminé que nos scooters électriques (citycocos) sont considérés comme de 50 cm3. En effet, les moteurs électriques en dessous de 4000W relèvent de la catégorie réglementaire de cyclomoteurs.
Sur notre boutique en ligne nous proposons des modèles avec et sans homologation. Mais quelle est la différence?
Avec homologation
- -Afin de pouvoir rouler sur la chaussée en France, il est obligatoire que votre scooter électrique soit homologué route (Répondant aux critères de sécurité réglementaires pour circuler sur la voie publique).
- - Ces modèles sont livrés avec un Certificat de Conformité Européen (EEC).
- - L'immatriculation est obligatoire.
- - La souscription à une assurance est obligatoire (carte verte).
- - Le port du casque et gants homologués (CE) est obligatoire.
- - L'âge minimum pour pouvoir conduire un scooter électrique est de 14 ans.
- - Si vous êtes né après le 31 décembre 1987 il vous faudra être titulaire du BSR ou d'un permis de conduire.
- - Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un 50 cm3 sans être titulaire d'un permis de conduire, sauf si vous êtes sous le coup d'une mesure judiciaire l'interdisant.
- - Il faut respecter le Code de la Route.
- - Ces modèles sont éligibles au bonus écologique
Sans homologation
- - Ces scooters ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Ils sont vendus pour un usage strictement privé et/ou dans un pays tiers à l'Union Européenne.
- - En cas de contrôle, lors d'une circulation sur la chaussée, le conducteur est paisible d'une amende équivalente à celle prévue pour le défaut d'assurance.