Rouler au vert est une initiative bénéfique pour lutter contre la pollution, protéger le cadre de vie immédiat et sauver la planète. Cette initiative salutaire est encouragée de diverses manières par les autorités qui ont instauré des subventions et des bonus sur l’achat de moyen de déplacement électrique comme les scooters. Aussi bien les particuliers que les professionnels peuvent bénéficier de ces subventions qui sont complétées dans certaines régions par des primes locales.
Ainsi, les professionnels en Île-de-France ont des primes complémentaires dans le cadre des bonus écologiques lorsqu’ils se dotent de scooters électriques dans leur activité.
*** Plus bas, vous avez le procédure détaillée pas-à-pas pour effectuer les démarches, voir le chapitre EN DETAIL ***
Quels sont les professionnels concernés par le Bonus Ecologique 2022 en Île-de-France ?
Le bonus écologique est une mesure d’encouragement à l’acquisition de moyen de transport écologique. Ainsi, il est destiné à encourager l’achat de scooter électrique ou tout autre véhicule qui préserve la nature. Dans cette optique, les professionnels sont aussi incités à se doter de ces moyens de transport à travers cette prime qu’ils peuvent obtenir.
Dans la région Île-de-France, les entreprises qui y mènent leur activité peuvent bénéficier du bonus écologique. En effet, sous réserve de remplir les conditions d’attribution, les professionnels concernés par le Bonus Ecologique 2022 en Île-de-France sont principalement les TPE et PME qui sont immatriculées et domiciliées dans l’une des villes du territoire de la région. Ainsi, les professionnels dont il est question peuvent être entre autres :
• Les autoentrepreneurs
• Les professions libérales
• Les artisans
• Les SCI
• Les SARL
• Les SAS
• Les SASU
Lorsque ces entreprises installées en région Île-de-France achètent un scooter électrique, elles peuvent prétendre à cette prime lorsqu’elles sont éligibles.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Bonus Ecologique 2022 ?
Tout comme pour les vélos à assistance électrique et les trottinettes électriques, les conditions d’éligibilité au bonus écologique octroyé par la région Île-de-France pour l’acquisition d’un scooter électrique par les professionnels sont bien précises. En effet, pour être éligibles, les entreprises doivent :
• Avoir un nombre de salariés inférieur à 50 ;
• Avoir au moins une année d’existence ;
• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
• Acheter un scooter électrique équipé d’une batterie hydrogène ou lithium-ion.
Par ailleurs, cette aide concerne exclusivement l’achat de scooter électrique neuf ou d’occasion. La location ne permet donc pas de bénéficier de cette aide octroyée par la région Île-de-France. De plus, les scooters électriques équipés de batterie au plomb sont exclus du dispositif.
En outre, ce bonus qui est très adapté aux entreprises du secteur de la livraison de proximité comme les livreurs en scooter électrique n’est percevable que sur un scooter par entreprise. Ce dernier ne peut être vendu durant les deux années qui suivent son achat.
Il faut noter que cette aide n’est versée qu’une seule fois par engin et il faut en tenir compte dans l’achat de scooter d’occasion. Si l’ancien propriétaire a déjà perçu le bonus écologique, le nouveau propriétaire ne pourra plus en bénéficier.
Quelles sont les démarches pour obtenir le Bonus Ecologique ?
Si avant, il était indispensable d’attendre l’accord d’éligibilité de la région pour acheter un scooter électrique et bénéficier du bonus écologique, maintenant ce n’est plus le cas. En effet, il suffit désormais de présenter la facture acquittée de l’achat du scooter électrique dans un délai de 3 mois à partir de la commande de l’engin.
Les démarches pour l’obtention de la prime écologique offerte par la région se font entièrement en ligne sur une plateforme conçue à cet effet. Il faut donc remplir correctement et valider un formulaire de demande sur le site internet mesdemarches.iledefrance.fr où il faut préalablement créer un compte d’utilisateur. Une fois le compte créé, il faut se connecter pour effectuer la demande proprement dite.
La demande consiste à remplir soigneusement le formulaire de demande d’aide à l’acquisition de véhicule propre. En sélectionnant spécifiquement cette aide, les différentes conditions à remplir s’affichent et il ne reste plus alors qu’à fournir tous les renseignements nécessaires à chaque étape. Les informations sur l’entreprise qui demande l’aide ainsi que celles relatives au scooter acheté doivent notamment être renseignées. L’extrait Kbis de l’entreprise demandant l’aide de même que ses références bancaires doivent être également fournies. Par ailleurs, un engagement sur l’honneur attestant de la véracité des informations fournies est également produit pour compléter la demande.
Dès que tous les renseignements sont fournis, un récapitulatif est présenté au demandeur pour la validation de sa demande. Une fois la demande soumise, elle sera étudiée et l’aide sera versée si toutes les conditions sont respectées par le professionnel.
Scooter électrique : quel est le montant du Bonus Ecologique 2022 pour les professionnels ?
Le bonus écologique versé par la région Île-de-France aux est généreux comparativement aux différentes aides versées par l’État ou les autres collectivités locales. En effet, après l’achat d’un scooter électrique par un professionnel installé en région Île-de-France, il peut bénéficier d’une aide pouvant atteindre 1500 euros. Ce montant varie en fonction des types de scooters électriques achetés.
Dans tous les cas, le montant de la prime à verser aux professionnels ne peut dépasser les 50 % du total du prix d’achat toutes taxes comprises du scooter électrique. Généralement, l’aide régionale est ajustée au cas par cas pour ne pas déplacer le plafond des 50 % fixés dans le cas de l’aide à l’achat.
Qu’en est-il de la cumulation ?
Les autorités gouvernementales octroient également un bonus écologique à l’achat de scooter électrique par les professionnels. Ces derniers qui sont installés en Île-de-France peuvent cumuler l’aide de l’État avec la prime régionale.
La meilleure configuration est en général avec le bonus écologique de l’état, car les 2 bonus cumulés peuvent vous faire une réduction de 2400€ sur votre scooter électrique.
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• EN DÉTAIL •
Comment obtenir le bonus écologique en 2022 :
La demande se fait désormais après la commande de votre véhicule électrique.
- Il faut tout d’abord vous faire livrer le véhicule chez vous
- Il faut présenter la facture d’achat avec la mention ACQUITTÉ
- Il faut faire la demande de subvention sur ce site mesdemarches.iledefrance.fr
- Vous devez maintenant vous créer un compte professionnel en cliquant sur Créer un compte
- Il faut entrer votre nom, prénom, mot de passe, etc
- Vous devez maintenant activer votre compte sur le mail que vous venez de recevoir
Vous voilà connecté au site mesdemarches.iledefrance.fr, vous devez procéder comme ceci :
- Cliquer sur Déposer une demande d’aide
- Ecrivez ensuite dans la barre de recherche « véhicule propre »
- Cliquez sur « Dispositif d’aide aux véhicules propres
- Vous allez passer par 5 étapes : Préambule, Critères d’éligibilité, Votre tiers, Votre dossier,
Préambule :
- Cela recense les points clés du règlement du bonus écologique
- Après lecture, cliquez sur Suivant
Critères d’éligibilité :
- Etes-vous une entreprise de moins de 50 salariés ? OUI
- Votre siège social se situe en ile de France ? OUI
- Avez-vous commandé, acheté ou transformé votre véhicule avant le 1er octobre 2021 ? NON
- Avez-vous acheté ou transformé votre véhicule depuis plus de 3 mois ? NON
- Avez-vous déjà bénéficié d’une aide régionale au titre de ce dispositif, depuis sa création en 2017 ?
- Avez-vous déjà bénéficié ou souhaitez-vous bénéficier d’une aide publique autre que celle de l’état ou de la région pour cette demande ? NON
- Le véhicule concerné par cette demande d’aide est-il un vélo, une trottinette ou possède des batteries au plomb ? NON
Votre tiers :
- Cliquez sur « Créer un nouveau représentant »
- Entrez les informations demandées
Votre dossier
Information sur l’objet et la motivation de la demande • 1ère partie
- Quel est l’objet de votre demande ? Choisir « Pour les entreprises, acquisition d’un véhicule propre »
- Quelle raisons motivent cette demande d’aide ? Décrire succinctement vos raisons ex : Pour la livraison, pour aller à mon travail, etc
- Si cette aide régionale n’aurait pas existé, qu’auriez-vous fait ? Choisir « 2- J’aurais acquis un véhicule thermique »
Information sur l’entreprise demandeuse de l’aide • 2ème partie
- Êtes-vous un taxi ou VTS ? NON
- Êtes-vous une entreprise de transport de marchandise pour autrui ? NON
- Possédez-vous le statut d’artisan, tel que reconnu par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ? Répondre OUI ou NON (ce n’est pas un critère d’exclusion)
- Quelle est la date de création de votre entreprise ?
- Combien d’employés possède votre entreprise ? Elle doit avoir moins de 50 salariés
- Quel est le montant de votre dernier chiffre d’affaire ? Il doit être inférieur à 10 000 000€
- Quelle est la date de naissance du représentant légal de l’entreprise ?
- Quelle est son lieu de naissance
- Quelle est le coût d’achat total ou de transformation du véhicule, indiqué sur la facture acquittée (TTC Option incluses)
- Quelle est la date de la facture acquittée ? La date doit être forcément antérieure à la livraison du véhicule
- Quelle est la raison social de vendeur/transformateur ? Inscrivez ici SAS RODY FRANCE (pour un véhicule acheté sur icoolwheel.com)
- Quel est le SIREN du vendeur/transformateur ? cliquez ici (pour un véhicule acheté sur icoolwheel.com)
- Quel est le montant des aides de l’Etat reçues pour cet achat ou transformation ? Ici il faut inscrire la valeur de bonus écologique (jusqu’à 900€) spécifique pour votre modèle. Il est déjà déduit sur la plupart des modèles sur icoolwheel.com et indiqué sur chaque fiche produit
- Quel est le montant des aides publiques autres que celles de l’état et de la région, comme notamment de collectivités territoriales, reçues pour cette achat ou transformation ? Dans la plupart des cas ce sera 0, souvenez-vous que vous ne pouvez cumuler le bonus de l’état avec la prime de la mairie de Paris
Sinon, cliquez sur Suivant
Il faut maintenant caractériser le véhicule pour lequel vous sollicitez le bonus
A cette étape munissez-vous de la Carte Grise
- Quel est l’état du véhicule ? NEUF
- Quel est le numéro d’immatriculation du véhicule ? Inscrivez votre immatriculation
- Quelle est la date de première immatriculation du véhicule ? Voir le champ B de la carte grise
- Quel est le nom du propriétaire du véhicule ? Voir le champ C1 de la carte grise
- Le titulaire du certificat d’immatriculation est : Voir le champ C4a de la carte grise
- Quel est la marque du véhicule ? Voir le champ D1 de la carte grise
- Quelle est la dénomination commerciale du véhicule ? Voir le champ D3 de carte grise
- Quel est le numéro d’identification / de châssis du véhicule ? Voir le champ E de la carte grise
- Quel est le numéro d’identification / de châssis du véhicule, si existant ? Ici pas besoin de renseigner ce champ car déjà fait juste au-dessus
- Quelle est la masse maximale techniquement admissible (MMTA ou PTAC) du véhicule si existant ? Voir le champ F2
- Quel est le genre national du véhicule ? Voir le champ J1 sur la carte grise
- Quelle est la carrosserie du véhicule ? Voir le champ J3 de la carte grise
- Quelle est la puissance nette maximale du véhicule, si existant ? Voir le champ P2 de la carte grise
- Quel est le type de carburant du véhicule ? Voir champ P3 de la carte grise
- Quelle est la date d’immatriculation du certificat ? Voir le champ I de la carte grise
- Quel est le numéro de formule de la carte grise ? C’est le numéro qui est présent sur le côté recto de la carte grise lorsqu’elle est pliée
Attestation sur l’honneur (3ème partie)
- J’atteste avoir pris connaissance de l’intégralité du règlement d’intervention du dispositif « Véhicule propre » de la région « Ile-de-France » et de le respecter. Cocher OUI
- J’atteste que mes dépenses ont été engagées postérieurement au 1er octobre 2021, et que cette demande d’aide est déposée moins de 3 mois après l’achat ou la transformation du véhicule. Cocher OUI
- J’atteste ne pas avoir touché des aides publiques autres que celles de l’état, notamment celle des collectivités territoriale ayant le même objet. Cocher OUI
- J’atteste qu’aucune personne n’est à la fois dirigeante dans l’entreprise vendant le véhicule et celle en faisant l’acquisition. Cocher OUI
- Je m’engage à ne pas revendre le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans, sous peine de rembourser tout ou partie de l’aide. Cocher OUI
- Je m’engage à répondre à toute demande du service instructeur dans un délai de 3 mois, sous peine de caducité de l’aide. Cocher OUI
- Je certifie avoir connaissance que des contrôles peuvent être effectués à toute étape d’instruction de la demande y compris postérieurement au versement de l’aide. Cocher OUI
- Je déclare sincères et véritables les déclarations et les pièces justificatives concernant cette demande d’aide au titre de ce dispositif. Cocher OUI
Aide au titre du règlement « de minimis » (4ème partie)
Ce formulaire est à destination des entreprises uniquement est ne concerne que les entreprises qui ont reçu des aides au titre du règlement « de minimis » sur les 3 dernières années. Dans ce cas UNIQUEMENT, veuillez cliquer sur le + et remplir les informations demandées.
- Année de la perception de cette prime
- Le projet
- Le montant
- Le financeur (le type de collectivité : Région Ile-de-France, l’Etat, l’Europe, etc)
- Observation
Sinon, cliquez sur Suivant
Pièces (5ème partie)
Ici, vous devez télécharger les fichier suivant :
- Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise (recto-verso)
- Extrait K-BIS ou avis de situation au répertoire Sirène de moins de trois mois
Comment obtenir un avis de situation au répertoire Sirène pour les autoentrepreneur ou profession libérale ?
- Connectez à ce site avis-situation-sirene.insee.fr
- Entrez votre SIREN ou SIRET
- Téléchargez gratuitement votre avis de situation
- Le bon de commande du véhicule (Disponible dans votre espace client sur icoolwheel.com)
- La carte grise définitive
- La facture de moins de trois mois portant la mention « Acquittée » Cliquez sur Suivant
Domiciliation bancaire (6ème partie) :
- Domiciliation bancaire à l’étranger, hors SEPA. Cochez NON
- Titulaire du compte
- IBAN
- BIC
Ces informations sont inscrites sur votre relevé d’identité bancaire (RIB). C’est sur ce compte que vous percevrez l’aide. Pour les autoentrepreneur, parfois c’est votre compte personnel, le même compte où l’argent de vos ventes sont perçues.
- Ensuite il faut joindre votre RIB en version numérique
TERMINÉ !
Nous voici à l’étape Récapitulatif où vous pouvez télécharger les récapitulatif en version numérique.
- Il faut cocher COCHER la case « Je déclare sur l’honneur l’exactitude des informations fournies »
- Il faut maintenant cliquer sur TRANSMETTRE
Vous devrez attendre environ 1 mois pour percevoir votre aide directement sur votre compte bancaire.
Si vous ne le recevez pas ou souhaitez avoir des informations supplémentaires sur l’avancement de votre dossier, vous pouvez envoyer un mail à gestionvehiculespropres@asp-public.fr