Nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que les informations présentées dans cet article n'ont pas encore été officiellement prononcées par le gouvernement. Par conséquent, elles sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Il est donc primordial de vérifier régulièrement les sources officielles pour obtenir les mises à jour et les déclarations gouvernementales concernant le sujet traité.
Cet article traite du contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters, imposé par la Commission européenne en 2014. Après une suspension en 2021, le projet reprend vie et sera effectif en janvier ou mars 2024, selon la déclaration de Clément Beaune, suite à une rencontre entre le gouvernement et les associations de motards. Le Conseil d'État a rendu cette décision publique le 02 juin dernier.
Le contrôle technique concerne d'abord les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2017, avec une mise en œuvre progressive jusqu'en 2029, où tous les deux-roues, quelle que soit leur date d'immatriculation, seront concernés. Tous les véhicules équivalents à 50 cm³ et plus sont également soumis à cette réglementation, en conformité avec le droit européen.
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Le rythme des contrôles s'est assoupli par rapport à ce qui était prévu initialement, avec une première obligation cinq ans après l'immatriculation, suivie d'une visite tous les 3 ans.
Le tarif du contrôle n'est pas encore défini, mais des discussions sont en cours entre le gouvernement et les centres techniques pour établir le coût, qui pourrait débuter à partir d'une cinquantaine d'euros.
Les centres techniques automobiles agréés seront habilités à effectuer les contrôles, mais il est probable que des centres spécialisés dédiés aux motos et scooters voient le jour.
Le but de ce contrôle technique est d'améliorer la sécurité routière en identifiant les défaillances techniques ou en les prévenant.
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Les points de contrôle incluent:
- La direction
- La visibilité
- L'éclairage
- La signalisation
- La liaison au sol
- La structure
- La carrosserie
- Le système de freinage
- Les organes mécaniques
- L'échappement en termes de pollution et de niveau sonore, ainsi que l'usure des équipements.
Les motos et scooters électriques seront également soumis à ces contrôles, car les aspects de sécurité, de pollution sonore et atmosphérique leur sont également applicables.
Les résultats possibles du contrôle technique se classent en trois catégories :
- Favorable (absence de défaillance majeure et critique)
- Défavorable pour défaillance majeure avec contre-visite requise
- Défavorable pour défaillance critique (limitation de la validité du contrôle au jour du contrôle).
En cas de dépassement du délai pour effectuer la contre-visite, un nouveau contrôle périodique devra être effectué, à un tarif plus élevé. Si la contre-visite est réalisée dans les temps, mais que des défaillances majeures ou critiques persistent, une nouvelle contre-visite sera nécessaire.
Le gouvernement a prévu de mettre en place de nouvelles mesures, dont la prime à la conversion, pour apaiser les motards concernés par cette réforme. Cette prime pourrait atteindre jusqu'à 40% du prix total d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion.
