Demande de prime écologique pour les professionnels
1 500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh.
Accessible si :
Effectif de moins de 50 salariés. Critères complémentaires
Aides soumises au règlement De minimis Non accessible si : Activité exercée (APE) 4941 - Transports routiers de fret
Aide à l'acquisition de véhicules propres pour professionnels franciliens Cliquez ici
Voici les documents à transmettre :
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois (ou relevé INSEE pour les auto-entrepreneurs)
- RIB de votre société
- Devis ou Facture de votre scooter
- Déclaration sur l’honneur du respect du règlement de Minimis : cliquer ici pour le télécharger et le remplir
- Ce formulaire spécifique : cliquer ici pour le télécharger et le remplir
Il vous faut ensuite scanner-numériser la déclaration sur l’honneur et le formulaire après les avoir remplis, signés + tamponnés
- Ensuite il faut créer un compte sur la site de la région Ile-de-France : cliquez ici pour créer ce compte
- Vous allez recevoir un mail où vous devez confirmer la création de votre compte, puis connectez-vous à celui-ci
- Cliquez sur « déposer une nouvelle demande »
- Objet de la demande : inscrire « Demande de subvention pour un scooter électrique pour un usage professionnel »
- Montant de la subvention régionale sollicitée : Inscrire « 1500€ »
- Renseignez les informations relatives au compte bancaire de votre entreprise
- Faites 1 seul dossier zippé regroupant les 5 documents listés en haut de cette page, intitulé comme ceci : « DispVehicules_Nom de l’entreprise »
- Cliquez sur enregistrer puis, à la dernière page, transmettre le fichier
- Attention il est obligatoire de finir la demande en cliquant sur « Transmettre ». Vous recevrez un message de confirmation vous indiquera que le dossier a bien été transmis
- Après le dépôt de votre dossier, vous recevrez une réponse sous environ 2 semaines.
- Ensuite, il suffit de payer le scooter et d’envoyer le certificat d’immatriculation + la facture acquittée afin que la région vous fasse un virement du montant de la subvention directement sur le compte en banque de votre société.