Tout automobiliste doit être identifiable rapidement avec une plaque d’immatriculation. La carte grise est la « carte d’identité » de votre véhicule, elle est en concordance avec votre plaque d’immatriculation. Elle comporte tous les détails techniques de votre véhicule sous forme de rubriques identifiées par un code. Pour circuler sur la voie publique l’immatriculation et la carte grise sont obligatoire pour tous les véhicules thermiques et électriques d’au moins 50 cm3 (camion, voiture, motos, scooters, tricycles, quadricycle, engins agricoles et tracteurs, remorques de plus de 500 kg en PTAC).
Vous l’aurez compris elle est un élément indispensable vous permettant d’utiliser votre véhicule en toute légalité et tranquillité. La carte grise et désormais appelée « Certificat d’immatriculation », c’est un document uniquement et strictement réservé aux autorités routières, gendarmerie ou police. Il le ne peut être considéré comme un document d’état civil ou titre de propriété puisqu’il concerne exclusivement votre véhicule.
L’évolution informatique et la numérisation ont grandement simplifié les démarches en France, depuis le 6 novembre 2017 il n’est plus possible de se rendre physiquement en préfecture pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, elle se fait exclusivement par internet. Avec l’augmentation de la démographie et du parc automobile, ce changement est très opportun. Il est devenu ultra simple pour toutes les situations d’obtenir très rapidement un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), car de nos jour tout le monde peut numériser ce qu’il souhaite avec un scanner ou smartphone.
COMMENT OBTENIR MA NOUVELLE CARTE GRISE ?
Comme expliqué ci-dessus, toutes les demandes de cartes grises se font exclusivement sur internet. En effet, il est bien plus aisé et simple de demander votre certificat d’immatriculation, vous pouvez le faire sans sortir de chez vous.
Cette simplification drastique de la procédure coïncide avec 2 dates clés. Vous vous souvenez de la date du 15 avril 2009 ? Elle correspond à la mise en place du système d’immatriculation des Véhicules (SIV). Une digitalisation des données de masse qui recense l’intégralité des immatriculations des véhicules terrestres à moteur thermique et électriques d’au moins 50 cm3 ou équivalent. Grâce à cela vous pouvez simplement vous adresser à un professionnel de l’automobile tierce qui s’occupera de votre dossier d’immatriculation dans son intégralité, étant habilité et agrée par le Ministère de l’intérieur.
Nous pouvons nous souvenir de la date du 6 novembre 2017 correspondant au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme à eu comme résultante la digitalisation et la création d’une base de données numériques encore plus grande, incluant des documents supplémentaires comme les passeports, les cartes d’identités, les permis de conduire et également les certificats d’immatriculations, ce qui nous intéresse. Cette démarche d’amélioration a permis de diminuer la quantité de paperasse à fournir, et soulage aussi bien les demandeurs que les employés des préfectures.
VOICI LES AVANTAGES D'UNE DEMANDE DE CARTE GRISE SUR NOTRE SITE
La dématérialisation des guichets et la numérisation des procédures à grandement amélioré le quotidien de nombreux acteurs dans les démarches de demandes de documents officiel, particulièrement celle du certificat d’immatriculation. En effet, grâce au Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) le gain de temps et d’énergie est vraiment une évolution avec son éventail de facilitation.
Chez icoolwheel.com, en plus de vous vendre des véhicules nous les immatriculons directement pour vous. Nous faisons aussi profiter à tous ceux qui le souhaite de notre Habilitation du ministère de l’intérieur nous autorisant à vous délivrer votre CPI dans la minute, et votre Certificat d’immatriculation dans votre boite aux lettres.
Vous pouvez être certain d’obtenir un service réactif et efficace, vous pouvez vous en rendre compte avec les avis de nos clients. Nos services vous assurent un suivi personnalisé de votre démarche. Vous êtes libre de nous contacter par Chat en ligne, nous sommes très réactifs, vous obtiendrez toujours une réponse, mais également par téléphone au 09 72 28 49 38 et par mail à contact@icoolwheel.com. Nous nous engageons à traiter votre dossier dans les 24h maximum, mais vous avez la possibilité de passer en priorité en choisissant l’option « Carte grise prioritaire », sous réserve de nous fournir les documents nécessaires rapidement.
Le montant de cette prestation est clairement indiqué sur la fiche produit, vous ne paierez que ce qui est affiché. Vous avez notamment la possibilité de payer par Carte bancaire en 3 fois sans frais.
MES DÉMARCHES EN LIGNE
Concernant votre carte grise, en plus d'une demande de certificat d'immatriculation, il vous est possible réaliser plusieurs démarches en ligne.
Changement de titulaire
Cela concerne les personnes désireuses d’acheter un véhicule d’occasion. Vous devez mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. Cela doit être une carte grise Française, que ce soit une nouvelle carte grise ou une ancienne. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion vous devez impérativement demander les documents suivants au vendeur :
• Certificat d’immatriculation barré, daté, signé, avec l’heure exacte de vente !
• Certificat de cession original rempli et signé par le vendeur
Ces deux pièces justificatives sont impératives et doivent être jointes aux autres documents pour réaliser la demande de changement de titulaire en ligne.
Immatriculation d'un véhicule neuf
La procédure d'immatriculation d'un véhicule neuf concerne les véhicules n’ayant pas encore roulé du tout. Ils doivent avoir un certificat de conformité Européen et être conforme à la loi pour pouvoir obtenir une immatriculation nouvelle suite à la demande de certificat d’immatriculation. Comme les démarches de cet article elles se font en ligne.
Ensuite vous devrez apposer des plaques d’immatriculation minéralogiques afin de circuler librement sur la voie publique. Elles porteront un numéro unique qui identifiera votre véhicule de manière unique avec format suivant cet ordre : deux lettres, trois chiffres, deux lettres : AA-456-AA.
Changement d'adresse carte grise
Un déménagement, un changement de nom de votre rue par exemples comporte de nombreuses démarches lourdes en plus de la logistique. La mise de à jour de la carte grise en fait aussi parti même si c’est seulement le nom de votre rue qui change. Pour ceux qui sont titulaire d’une carte grise dernière génération au format SIV, une simple étiquette à apposer par-dessus l’ancienne adresse leur sera envoyé.
Simplifiez vous la vie avec une démarche de changement d’adresse carte grise en ligne.
Duplicata certificat d'immatriculation
C’est une démarche moins courante qui s’effectue dans des cas bien précis, spécialement lorsqu’il est nécessaire de rééditer votre certificat d'immatriculation. Cela peut concerner des cas de vol de carte grise, carte grise perdue ou simplement pour une carte grise endommagée. La loi vous oblige à régulariser la situation en faisant une demande de duplicata en ligne.
En effet, il vous est possible d’effectuer cette demande directement en ligne sans sortir de chez vous, vous évitant ainsi les risque de vous prendre une amende qui peut vous coûter 11€ dans un premier temps, sous réserve que vous présentiez votre carte grise dans un commissariat dans les 5 jours après contrôle, vous évitant ainsi une amende forfaitaire de 135€. Le duplicata carte grise est une copie conforme de votre carte grise perdue, détériorée ou volée.
Changement d'état civil ou matrimonial Que vous vous mariez, divorcez ou lors d’un veuvage, vous êtes tenu par la loi de le signaler. En effet, tous les cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison social doivent en effet être déclarés en préfecture. La carte grise n’échappe pas à la règle, pour un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) les formalités sont gratuites. Par contre pour un changement de raison social ou d’état civil, vous devrez vous acquitter d’une taxe fixée par le gouvernement.
Déclaration de cession
Lors d’une vente de véhicule, il est très important de vous protéger pour vous éviter les mauvaises surprises telles qu’un cambriolage avec votre ancien véhicule ou des procès-verbaux à foisons. Pour cela il vous suffit d’en informer le plus rapidement l’administration.
Afin que l’on traite votre dossier dans les 24H, il vous faut télécharger directement sur notre site les documents cerfa et nous les communiquer remplis et signés rapidement après votre commande.
Calcul du tarif du certificat d'immatriculation
Le tarif de votre carte grise dépend de plusieurs critères. L’élément le plus important est le prix du cheval fiscal, qui dépend de votre région. Chaque région est libre d’établir le montant de la taxe qui est fonction de la puissance fiscale de votre véhicule.
Pour cela, vous devez connaitre le prix du cheval fiscal de votre région et effectuer une simple multiplication avec le nombre de chevaux fiscaux de votre moteur.
Nomenclature des rubriques de la carte grise: Les rubriques de la carte grise
D1. Marque Type
D2. Type, variante, version
D2.1. Code national d'identification du type (en cas de réception CE) Dénomination commerciale
D3. Dénomination commerciale Numéro d'identification ou Numéro dans la série du type E. Numéro d'identification
F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en Kg Poids total autorisé en charge (PTC)
F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en Kg) Poids total roulant autorisé (PTRA)
F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg) / G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que
M1 Poids à vide G1. Poids à vide national (en Kg) / J. Catégorie du véhicule (CE) Genre J1. Genre national / J2. Carrosserie (CE) Carrosserie J3. Carrosserie (nationale) / K. Numéro de réception par type (si disponible)
P1. Cylindrée (en cm3)
P2. Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles) Energie ou source d'énergie
P3. Type de carburant ou source d'énergie Puissance/CV ou puissance administrative
P6. Puissance administrative nationale
Q. Rapport puissance - masse Places assises
S1. Nombre de places assises y compris le conducteur
S2. Nombre de places debout (le cas échéant)
U1. Niveau sonore à l'arrêt (en dBa)
Régime moteur (tr/min)
U2. Vitesse du moteur (en min-1) / V7. CO2(en g/km)
V9. Indication de la classe environnementale de réception CE. mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE Mentions spécifiques (éventuellement)
Z1 à Z4. mentions spécifiques (éventuellement)